Conseil syndical
angl. Co-owners' council
Définition
Le conseil syndical est composé de membres désignés selon les règles de la copropriété. Il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne des avis. Des délégations particulières sont possibles dans les conditions légales, mais il n'est pas l'assemblée générale.
Exemple
« Le conseil examine les justificatifs comptables et interroge le syndic avant l'assemblée. »
En pratique
La consultation du conseil ne vaut pas automatiquement autorisation de l'assemblée.
À ne pas confondre
Le conseil syndical n'est ni le syndic ni la collectivité de tous les copropriétaires.
Termes liés
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