Consultation du CSE
angl. Works council consultation
Définition
Procédure d’avis du comité social et économique sur certaines décisions. L’employeur doit consulter le CSE sur les projets listés par la loi. L’avis est rendu après information suffisante.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →