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Droit civil · Droit administratif · Droit médical · Droit des obligations

Perte de chance

angl. Loss of opportunity

Définition

Préjudice consistant en la disparition d’une possibilité favorable. En droit médical, fréquent en cas de défaut d’information ou de retard fautif : réparation proportionnelle à la chance perdue.

En clair : Disparition d’une possibilité réelle d’obtenir un résultat favorable. L’indemnisation porte sur la chance perdue et reste proportionnée à son importance.

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