Conseil d'administration
angl. Board of directors
Définition
Dans une SA organisée avec conseil d'administration, cet organe définit les orientations de l'activité, veille à leur mise en oeuvre et exerce des contrôles. Ses compétences s'articulent avec celles des assemblées et de la direction générale.
Exemple
« Le conseil arrête une orientation stratégique et en suit l'exécution par la direction. »
En pratique
Vérifier la forme sociale : un conseil créé dans une SAS n'a pas automatiquement le régime d'une SA.
À ne pas confondre
Le conseil, son président et le directeur général sont des fonctions distinctes.
Termes liés
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