Dénonciation calomnieuse
angl. Malicious denunciation
Définition
Délit consistant à dénoncer contre une personne déterminée des faits que l’on sait totalement ou partiellement faux et qui peuvent entraîner une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire. La dénonciation doit être adressée à une autorité compétente pour agir ou saisir l’autorité compétente, ou aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne visée.
En clair : Accuser une personne auprès d’une autorité ou de son employeur en sachant que les faits dénoncés sont faux. Une plainte déposée de bonne foi n’est pas calomnieuse du seul fait qu’elle n’aboutit pas.
Textes de référence
Exemple
« Une personne accuse faussement son voisin d’un vol auprès de la gendarmerie en le sachant innocent. »
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