Jurisprudence
angl. Case law
Définition
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice et, par extension, les orientations qui se dégagent de décisions concordantes sur une question juridique.
Exemple
« Une série d’arrêts précise l’interprétation d’une notion légale. »
En pratique
Une jurisprudence doit être replacée dans son contexte, sa juridiction et sa date.
À ne pas confondre
À distinguer d’un texte législatif ou réglementaire.
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