Inaptitude d'origine non professionnelle
angl. Non-work-related unfitness
Définition
Inaptitude constatée par le médecin du travail dont l'origine n'est pas un accident du travail ou une maladie professionnelle, entraînant un régime de reclassement et de licenciement distinct.
En clair : Quand le médecin du travail dit que vous n'êtes plus apte au poste pour une raison de santé hors accident du travail ou maladie professionnelle.
Exemple
« L'inaptitude d'origine non professionnelle a ouvert l'obligation de reclassement. »
En pratique
Vérifier les deux examens, le reclassement et l'indemnité applicable.
À ne pas confondre
Le régime indemnitaire diffère de l'inaptitude professionnelle.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en I →