Instruction obligatoire

Définition

L’instruction obligatoire ne se confond pas nécessairement avec la scolarisation en établissement. Un contrôle annuel s’applique en famille.

Termes liés

• Instruction en famille
• Obligation scolaire
• Carte scolaire
• Service public de l’éducation

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de la justice pénale des mineursLégifrance ↗ (nouvel onglet)