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Droit pénal · Droit civil · Droit de la famille

Abus de faiblesse

angl. Abuse of weakness / vulnerability

Définition

Délit consistant à abuser de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour la conduire à un acte lui portant gravement préjudice.

En clair : Profiter de la vulnérabilité d’une personne (âge, maladie, dépendance) pour lui faire faire un acte qui lui nuit.

Exemple

« Une personne âgée isolée est conduite à signer de multiples chèques au profit d’un démarcheur. »

Termes liés

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