Droit à l’éducation

Définition

Droit fondamental d’accéder à l’instruction. Le droit à l’éducation impose une offre scolaire accessible. Il se conjugue avec l’obligation scolaire.

Termes liés

• Scolarisation des élèves handicapés
• Bourse scolaire
• Aménagement d’examen
• Conseil de discipline scolaire

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de la justice pénale des mineursLégifrance ↗ (nouvel onglet)