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Droit civil

Clôture

angl. Fence

Définition

Ouvrage séparant deux fonds. Droit de clore son héritage ; règles spécifiques pour les clôtures mitoyennes (entretien, hauteur, plantation).

En clair : Un mur, une haie ou un grillage qui sépare deux terrains ; chacun peut clore son terrain.

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