Procédure · Droit civil
Tierce opposition
angl. Third-party challenge to a judgment
Définition
Voie de recours ouverte à un tiers dont les droits sont lésés par une décision rendue sans qu’il ait été partie ou représenté.
En clair : Contester une décision de justice qui vous touche alors que vous n’étiez pas dans le procès.
Exemple
« Un tiers conteste une décision qui porte atteinte à ses droits sans l’avoir associé au procès. »
En pratique
Les conditions de qualité, d’intérêt et de délai sont spécifiques.
À ne pas confondre
L’appel est normalement exercé par une partie au procès.
Termes liés
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