Procédure · Droit civil · Affaires et sociétés
Médiation judiciaire
angl. Court-ordered mediation
Définition
Médiation ordonnée ou invitée par le juge, confiant à un médiateur le soin d’aider les parties à trouver un accord, sans dessaisir le tribunal du fond.
Exemple
« Le juge ordonne une médiation judiciaire de trois mois. »
En pratique
Choisir un médiateur adapté et formaliser l’accord pour homologation.
À ne pas confondre
Distincte de la médiation conventionnelle, engagée hors toute instance.
Termes liés
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