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Droit civil

Charges de copropriété

angl. Co-ownership expenses

Définition

Les copropriétaires contribuent aux charges communes. La répartition distingue notamment les services et équipements selon leur utilité objective pour chaque lot, et les dépenses de conservation, entretien et administration selon les valeurs relatives prévues par le statut.

En clair : Les dépenses communes de l’immeuble, réparties entre les copropriétaires.

Exemple

« Les frais d'ascenseur et les charges générales peuvent obéir à des clés différentes. »

En pratique

Consulter le règlement et la catégorie de charges, pas seulement le total appelé.

À ne pas confondre

Le copropriétaire doit les charges au syndicat ; leur récupération sur un locataire est une question distincte.

Termes liés

Pour aller plus loin

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