Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit du travail

Danger grave et imminent

angl. Serious and imminent danger

Définition

Situation justifiant l’exercice du droit de retrait du salarié et, le cas échéant, du droit d’alerte des représentants du personnel. Le danger doit être grave et imminent pour la vie ou la santé ; l’erreur raisonnable protège souvent le salarié de sanction.

En clair : Si un danger sérieux et immédiat menace la santé, le salarié peut se retirer de la situation de travail.

Exemple

« Le salarié exerce son droit de retrait face à une machine dangereuse non sécurisée. »

En pratique

Alerter l’employeur, documenter les faits, ne pas créer un nouveau danger pour autrui ; saisir le CSE si besoin.

À ne pas confondre

Ce n’est pas un prétexte pour refuser une tâche désagréable sans risque réel.

Termes liés

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →