Droit du travail · Droit civil · CEDH / Convention EDH
Discrimination
angl. Discrimination
Définition
Traitement défavorable fondé sur un critère prohibé (sexe, origine, handicap, âge, opinions, etc.) dans des situations comparables, hors justifications légales. Elle est sanctionnée en droit du travail, civil et conventionnel.
En clair : Traitement défavorable fondé sur un critère interdit (origine, sexe, handicap, etc.).
Exemple
« Un refus d’embauche motivé par l’origine du candidat caractérise une discrimination. »
En pratique
Aménager la preuve (faisceau d’indices) et les aménagements raisonnables le cas échéant.
À ne pas confondre
Distincte de l’inégalité de traitement justifiée par une raison objective et pertinente.
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