In solidum

Définition

Condamnation par laquelle chacun des coauteurs d’un même dommage peut être poursuivi pour le tout, à charge de recours entre eux. Elle est fréquente en responsabilité délictuelle lorsque les fautes ont concouru au préjudice.

En clair : Chacun des responsables d’un même dommage peut être condamné à tout payer, quitte à se retourner ensuite contre les autres.

Termes liés

• Responsabilité délictuelle

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code civilLégifrance ↗ (nouvel onglet)