Droit du travail · Droit des obligations
Obligation de reclassement
angl. Duty to seek suitable alternative employment
Définition
L'obligation de reclassement impose dans certains cas de rechercher et de proposer un emploi compatible avant la rupture. Périmètre, adaptations requises et dispenses varient notamment entre inaptitude et licenciement économique.
Exemple
« L'employeur examine les emplois adaptés aux préconisations médicales. »
En pratique
Identifier le fondement de l'obligation et les dispenses expresses.
À ne pas confondre
Ce n'est ni une garantie absolue d'emploi ni un simple changement de classification salariale.
Termes liés
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