Droit du travail · Affaires et sociétés
Règlement intérieur
angl. Internal rules / works rules
Définition
Document fixant les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité. Obligatoire au-delà d’un seuil d’effectifs.
En clair : Le document de l’entreprise qui fixe les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité.
Exemple
« Le règlement intérieur interdit l’usage de l’alcool sur le lieu de travail et prévoit l’échelle des sanctions. »
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