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Secret professionnel
angl. Professional secrecy
Définition
Le secret professionnel interdit à certaines personnes, en raison de leur profession, fonction ou mission, de révéler des informations confidentielles dont elles ont connaissance, sauf exceptions prévues par la loi.
En clair : Obligation de garder confidentielles certaines informations connues dans l’exercice d’une profession, d’une fonction ou d’une mission. Elle concerne notamment les avocats et les médecins, avec les exceptions prévues par la loi.
Textes de référence
Exemple
« Un avocat est tenu au secret professionnel concernant les informations reçues dans l’exercice de sa profession. »
En pratique
Le périmètre et les exceptions varient selon la profession concernée.
À ne pas confondre
À distinguer d’une simple clause contractuelle de confidentialité.
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