Commodat
angl. Loan for use (commodatum)
Définition
Prêt à usage : mise à disposition gratuite d’une chose à rendre après usage. L’emprunteur doit conserver et restituer la chose ; il répond des dégradations sauf usure normale, selon les règles du code civil.
En clair : Prêter gratuitement un objet (outil, véhicule) à condition de le rendre ensuite.
Exemple
« Un voisin prête gratuitement une échelle pour un week-end : c’est un commodat. »
En pratique
Encadrer durée, responsabilité et restitution.
À ne pas confondre
Distinct du prêt de consommation (argent ou choses fongibles).
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →