Droit américain · Procédure
Précédent persuasif
angl. Persuasive precedent (persuasive authority)
Définition
En droit américain, décision de justice ou autre source qui n’oblige pas le juge mais dont il peut tenir compte, à la différence du précédent obligatoire (mandatory authority). Selon le rang et le ressort des juridictions, sont ainsi persuasives les décisions d’une juridiction inférieure ou d’un autre ressort, ainsi que des sources doctrinales comme les Restatements ou les traités. Le juge ne suit pas une telle source lorsqu’elle heurte l’ordre public de son propre ressort.
En clair : Une décision que le juge peut suivre s’il en est convaincu, sans y être obligé.
Textes de référence
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