Droit civil · Droit de la famille · Droit médical
Consentement éclairé
angl. Informed consent
Définition
Accord libre et éclairé du patient à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, donné après une information loyale, claire et appropriée sur l’état, les actes envisagés, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles et les alternatives. En urgence vitale, des soins nécessaires peuvent être réalisés sans consentement actuel.
En clair : Avant un soin, on vous explique et vous acceptez — sauf urgence vitale où l’on peut agir pour vous sauver.
Exemple
« Avant une chirurgie réglée, le patient consent après entretien et document d’information. »
En pratique
Tracer l’information et le consentement ; anticiper mineurs, majeurs protégés et refus.
À ne pas confondre
Une signature sur un formulaire ne remplace pas une information comprise.
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