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Affaires et sociétés · Droit civil

Capitalisation

angl. Capitalisation / compounding

Définition

Opération consistant à intégrer des intérêts au capital pour qu’ils produisent eux-mêmes intérêt. Selon l’article 1343-2 du Code civil, elle suppose des intérêts échus dus pour au moins une année entière et une stipulation contractuelle ou une décision de justice. Le terme désigne aussi, dans un autre contexte, le calcul du capital représentatif d’une rente.

Textes de référence

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