Droit de la famille · Droit civil
Majeur protégé
angl. Protected adult
Définition
Adulte bénéficiant d’une mesure de protection (sauvegarde, curatelle, tutelle) en raison d’une altération de ses facultés.
En clair : Un adulte placé sous une mesure de protection (sauvegarde, curatelle, tutelle) en raison d’une altération de ses facultés.
Exemple
« Un majeur sous curatelle doit être assisté pour certains actes. »
En pratique
Vérifier l’étendue de la mesure avant tout contrat.
À ne pas confondre
Distinct du mineur, protégé par l’autorité parentale ou la tutelle des mineurs.
Termes liés
Pour aller plus loin
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