Procédure · Droit civil · Droit administratif
Conclusions
angl. Written submissions
Définition
Les conclusions exposent les prétentions d’une partie et les moyens qui les soutiennent. Dans la procédure régie par l’article 768, elles suivent une structure comprenant les faits, la discussion et un dispositif. Les dernières conclusions doivent reprendre les demandes et moyens maintenus.
En clair : Le document écrit dans lequel chaque partie expose ce qu’elle demande au juge et pour quelles raisons.
Exemple
« L’avocat dépose des conclusions récapitulant les demandes qu’il maintient. »
En pratique
Le régime varie selon la juridiction et le caractère oral ou écrit de la procédure.
À ne pas confondre
Les conclusions ne sont ni les pièces justificatives ni le jugement.
Termes liés
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