Droit du travail · Procédure
Conciliation prud'homale
angl. Labour-court conciliation
Définition
Tentative d’accord entre salarié et employeur, organisée en principe au début de la procédure devant le conseil de prud’hommes. Certaines affaires sont portées directement devant le bureau de jugement ou relèvent du référé. Un accord constaté dans un procès-verbal de conciliation peut être exécuté sans nouveau jugement.
Textes de référence
En pratique
Préparer une fourchette de négociation et les pièces de créance salariale.
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