Procédure
Dispositif
angl. Operative part
Définition
Dans un jugement, le dispositif expose ce que le juge décide. Dans les conclusions régies par l’article 768, il récapitule ce que la partie demande. Le même mot renvoie ainsi à deux fonctions distinctes : décider ou solliciter une décision.
En clair : La partie finale de la décision, où le juge indique précisément ce qu’il décide.
Exemple
« Le dispositif condamne au paiement ; les motifs expliquent pourquoi. »
En pratique
Lire le dispositif en priorité, puis les motifs pour comprendre sa portée.
À ne pas confondre
Les motifs justifient la solution ; ils ne remplacent pas les chefs de décision du dispositif.
Termes liés
Pour aller plus loin
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