Scott Schedule

Définition

En procédure civile anglaise, tableau ordonné par le juge, notamment dans les litiges de construction ou de malfaçons, qui présente point par point chaque grief du demandeur et le coût de reprise qu’il allègue, puis, dans les colonnes suivantes, la réponse du défendeur et son propre chiffrage, même s’il conteste sa responsabilité ; la dernière colonne est réservée au juge. Il vise à identifier précisément les questions à trancher ; les explications détaillées figurent dans les déclarations écrites et les preuves produites.

En clair : Un tableau où chaque défaut reproché est listé avec la réponse et le chiffrage de chaque partie, pour que le juge voie exactement ce qui est discuté.

Textes de référence

• Scott Schedule Note (justice.gov.uk)justice.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Conclusions
• Mise en état