Mémoire en réplique administratif

Définition

Écrit du requérant répondant au mémoire en défense. La réplique permet d’affiner l’argumentation. De nouveaux moyens peuvent être encadrés par la cristallisation.

Termes liés

• Mémoire en défense administratif
• Exécution du jugement administratif
• Intérêt à agir administratif
• Recevabilité du recours administratif
• Observations devant le juge administratif
• Observations écrites
• Mémoire enregistré
• Ordonnance de clôture de l'instruction

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)