Droit civil · Droit des obligations
Erreur
angl. Mistake
Définition
L’erreur est une représentation inexacte de la réalité qui peut, lorsqu’elle porte sur un élément déterminant et répond aux conditions légales, constituer un vice du consentement.
En clair : Se tromper sur un élément essentiel du contrat peut, dans certains cas, permettre d’en demander l’annulation.
Exemple
« Une partie contracte en se méprenant sur une qualité essentielle du bien. »
En pratique
Toutes les erreurs ne justifient pas l’annulation d’un contrat.
À ne pas confondre
À distinguer du dol, qui implique une tromperie intentionnelle.
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