Droit civil · Droit des obligations · Droit de la famille
Erreur sur la personne
angl. Mistake as to the person
Définition
Vice du consentement qui consiste à se tromper sur la personne avec qui l’on s’engage ou sur ses qualités essentielles. En droit des contrats, l’erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n’est une cause de nullité relative que dans les contrats conclus en considération de la personne ; elle doit en outre avoir été déterminante et ne pas être inexcusable. En droit du mariage, l’époux victime d’une erreur dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne de son conjoint peut demander la nullité du mariage.
En clair : On s’est trompé sur la personne avec qui l’on s’engageait, ce qui permet parfois d’annuler le contrat ou le mariage.
Textes de référence
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