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Consentement
angl. Consent
Définition
Accord par lequel une personne accepte un acte ou une situation produisant des effets juridiques. Ses conditions de validité et les possibilités de retrait dépendent de la matière : contrat, soins, utilisation de données personnelles, notamment. En droit des contrats, le consentement est une condition de validité et peut être vicié par l’erreur, le dol ou la violence. En protection des données, il doit répondre aux exigences particulières du RGPD.
En clair : L’accord donné à un acte ou à une utilisation de ses données. La loi précise, selon le domaine, comment cet accord doit être donné et s’il peut être retiré.
Textes de référence
Exemple
« Le consentement permet de conclure un contrat ; dans un autre domaine, une personne peut accepter de recevoir une lettre d’information en cochant une case dédiée. »
En pratique
Identifier le régime applicable : les règles du consentement au contrat, aux soins ou au traitement de données ne sont pas interchangeables.
À ne pas confondre
En matière de données personnelles, informer une personne ne suffit pas à obtenir son consentement ; celui-ci n’est toutefois pas l’unique base légale possible du traitement.
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