Unilateral mistake

Définition

En droit américain des contrats, erreur commise par une seule des parties sur une hypothèse fondamentale du contrat. Selon le Restatement (Second) of Contracts (§ 153), elle rend le contrat annulable à la demande de celui qui s’est trompé si l’erreur est déterminante, lui nuit et ne relève pas d’un risque qu’il assume, et si, en outre, l’exécution serait inique (unconscionable), ou l’autre partie connaissait ou aurait dû connaître l’erreur, ou l’a provoquée. Elle se distingue de l’erreur commune (mutual mistake). Équivalent approximatif : l’erreur, vice du consentement.

En clair : Une seule partie s’est trompée ; le contrat n’est annulé que dans des cas limités.

Textes de référence

• LII Wex, « mistake »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Erreur (vice du consentement)
• Vice du consentement