Droit civil · Droit des obligations
Vente
angl. Sale
Définition
La vente est le contrat par lequel l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer, avec transfert de propriété selon les règles applicables.
En clair : Le contrat par lequel l’un transfère la propriété d’un bien et l’autre en paie le prix.
Exemple
« Un particulier vend un véhicule à un acheteur pour un prix convenu. »
En pratique
Le bien, le prix, les garanties et les modalités de délivrance doivent être précisément identifiés.
À ne pas confondre
À distinguer du bail, qui confère seulement une jouissance temporaire.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en V →