Droit américain · Affaires et sociétés · Droit des obligations
Cure (UCC)
angl. Seller’s right to cure
Définition
Dans le droit américain de la vente (Uniform Commercial Code, § 2-508), droit du vendeur dont la livraison a été refusée pour non-conformité d’y remédier. Si le délai d’exécution n’est pas expiré, il peut, après en avoir avisé l’acheteur en temps utile, effectuer une livraison conforme dans le délai contractuel ; s’il avait des raisons de croire que la livraison serait acceptée, il dispose d’un délai raisonnable supplémentaire pour y substituer une livraison conforme.
En clair : Le vendeur a une seconde chance de livrer une marchandise conforme.
Textes de référence
Termes liés
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