Propriété
angl. Ownership
Définition
Droit de jouir d’un bien et d’en disposer dans les limites et conditions fixées par la loi. Il peut notamment être démembré entre usufruit et nue-propriété.
En clair : Le droit le plus complet sur un bien : l’utiliser, en tirer des revenus et en disposer, dans les limites de la loi.
Exemple
« Le propriétaire d’un bien peut en principe l’utiliser, le louer ou le céder, sous réserve des règles applicables. »
En pratique
Le droit de propriété connaît de nombreuses limitations légales et conventionnelles.
À ne pas confondre
À distinguer de la simple possession.
Termes liés
Pour aller plus loin
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