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Définition

Dans le droit américain de la vente (Uniform Commercial Code, § 2-712), faculté pour l’acheteur, après un manquement du vendeur, d’acheter de bonne foi et sans retard déraisonnable des marchandises de remplacement. Il peut alors réclamer au vendeur la différence entre le coût de ce remplacement et le prix convenu, augmentée des dommages-intérêts accessoires et consécutifs, moins les dépenses économisées du fait du manquement. Ne pas y recourir ne le prive d’aucun autre recours.

En clair : L’acheteur mal servi achète ailleurs et fait payer la différence au vendeur.

Textes de référence

• Uniform Commercial Code, § 2-712 (Delaware Code, titre 6)delcode.delaware.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Vente