Droit civil · Droit pénal · CEDH / Convention EDH
Préjudice
angl. Loss / harm
Définition
Le préjudice est l’atteinte subie par une personne dans ses intérêts patrimoniaux, corporels ou moraux, susceptible d’être réparée lorsque les conditions juridiques applicables sont réunies.
En clair : Dommage subi (matériel, corporel, moral) que l’on peut demander à faire réparer.
Exemple
« Une victime subit une perte financière et un préjudice moral. »
En pratique
Le préjudice invoqué doit généralement être certain et démontré.
À ne pas confondre
Préjudice et dommage sont proches mais peuvent recevoir des nuances doctrinales.
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