Droit américain · Droit des obligations
Consequential damages
angl. Consequential damages
Définition
En droit américain, dommages-intérêts, aussi appelés special damages, qui réparent le préjudice causé par les conséquences de l’acte du défendeur : ce préjudice n’en résulte pas nécessairement de manière directe, mais en est la suite naturelle. En matière de vente, l’Uniform Commercial Code (§ 2-715) y range les pertes résultant des besoins de l’acheteur que le vendeur avait des raisons de connaître lors de la conclusion du contrat et que l’acheteur ne pouvait raisonnablement éviter, ainsi que les atteintes aux personnes ou aux biens causées par la violation d’une garantie.
En clair : La réparation des pertes qui découlent indirectement d’un manquement, au-delà du dommage immédiat.
Textes de référence
Termes liés
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