Préjudice corporel
angl. Personal injury
Définition
Atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Il s’évalue selon des postes (souffrances, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, d’agrément, etc.). L’indemnisation vise la réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime.
En clair : Le dommage subi dans le corps ou le psychisme, chiffré pour être indemnisé.
Textes de référence
Exemple
« Après un accident de la circulation, le préjudice corporel est évalué avec un médecin-conseil avant transaction. »
En pratique
Constituer un dossier médical solide.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le seul préjudice matériel (véhicule, biens) ni avec le préjudice moral isolé.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en P →