Lien de causalité
angl. Causation
Définition
Relation nécessaire entre le fait générateur et le dommage. Théories de l'équivalence des conditions et de la causalité adéquate ; en pratique, appréciation souveraine des juges du fond.
En clair : Pour obtenir réparation, il faut prouver que le dommage découle bien du fait reproché.
Exemple
« Une victime doit montrer que le dommage invoqué résulte du comportement reproché. »
En pratique
L’analyse de la causalité dépend des faits et du régime de responsabilité concerné.
À ne pas confondre
À distinguer de la faute et du dommage, qui constituent des éléments distincts.
Termes liés
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