Faute
angl. Fault
Définition
Manquement à une obligation ou à un devoir de comportement. En civil, suffit la faute simple ; au pénal, l'élément moral varie selon l'infraction (intention, faute d'imprudence).
En clair : Un comportement contraire à ce qu’impose la loi, un contrat ou la prudence ordinaire.
Exemple
« Ne pas respecter une obligation de sécurité peut constituer une faute selon le contexte. »
En pratique
La faute seule ne suffit pas toujours : le dommage et le lien de causalité peuvent également être nécessaires.
À ne pas confondre
À distinguer du simple risque ou de l’aléa.
Termes liés
Pour aller plus loin
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