Étrangers et asile · Droit administratif · Collectivités territoriales
OQTF
angl. Removal Order
Définition
Obligation de quitter le territoire français, décision administrative assortie le cas échéant d’un délai de départ volontaire, d’une interdiction de retour ou d’une assignation / rétention.
En clair : Décision ordonnant à une personne de quitter la France.
Exemple
« Après refus de titre de séjour, la préfecture notifie une OQTF ; un recours est formé dans le délai indiqué. »
En pratique
Vérifier le délai de recours (souvent très court) et l’intérêt d’un référé.
Termes liés
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