Étrangers et asile · Droit administratif
Titre de séjour
angl. Residence title / permit
Définition
Document autorisant un ressortissant étranger à séjourner régulièrement en France pour une durée déterminée (carte de séjour temporaire, pluriannuelle, carte de résident, etc.). Son refus, retrait ou non-renouvellement peut être contesté devant le juge administratif.
En clair : Document autorisant un étranger à séjourner en France selon une durée et des conditions précises.
Exemple
« Un étudiant étranger demande le renouvellement de son titre de séjour avant son expiration. »
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