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Procédure

Oralité

angl. Orality (of proceedings)

Définition

Principe selon lequel les débats ont lieu oralement, caractéristique des prud’hommes, du pénal et de certaines procédures rapides. L’écrit n’est alors qu’un soutien.

En clair : Le principe selon lequel les parties s’expriment de vive voix à l’audience, comme devant les prud’hommes.

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