Étrangers et asile · Droit administratif · Collectivités territoriales · Droit des obligations
Obligation de quitter le territoire français
angl. Obligation to leave French territory (OQTF)
Définition
Mesure d’éloignement par laquelle l’autorité administrative enjoint à un étranger de quitter le territoire. Elle peut être assortie d’un délai de départ volontaire, d’une interdiction de retour, et est contestable devant le juge administratif dans des délais courts.
En clair : Décision qui oblige une personne étrangère à quitter la France ; on peut souvent la contester vite devant le juge.
Exemple
« La décision d’éloignement est contestée devant le tribunal administratif dans le délai mentionné à la notification. »
En pratique
Calendrier très serré : noter la date de notification et le délai de recours ; examiner IRTF associée.
À ne pas confondre
Distincte de l’expulsion et de la reconduite ; le régime et les délais varient.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en O →