Obligation de sécurité

Définition

L’obligation de sécurité, reconnue notamment en matière de transport ou de produits, impose de préserver les personnes contre les dommages. Elle peut être de moyens ou de résultat selon les domaines.

En clair : L’obligation de protéger une personne contre les dommages, par exemple dans un transport ou au travail.

Exemple

« Un voyageur blessé lors d’un freinage brusque invoque l’obligation de sécurité du transporteur. »

Termes liés

• Obligation de moyens
• Obligation de résultat
• Harcèlement moral institué
• Burn-out
• DUERP
• Reconnaissance de la maladie professionnelle
• Passeport de prévention
• Référent harcèlement
• Maltraitance institutionnelle
• Règles de l'art cyber

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code civilLégifrance ↗ (nouvel onglet)