Droit du travail · Affaires et sociétés · Procédure
Reconnaissance de la maladie professionnelle
angl. Recognition of an occupational disease
Définition
Procédure par laquelle une pathologie est prise en charge au titre des maladies professionnelles (tableaux ou système complémentaire). Elle ouvre les mêmes logiques de prestations et d’impact sur le taux AT/MP que l’accident du travail.
En clair : Procédure pour faire reconnaître qu’une maladie est liée au travail (tableaux MP).
Exemple
« Le salarié dépose une demande de reconnaissance de la maladie professionnelle pour un trouble musculo-squelettique. »
En pratique
Vérifier le tableau MP, les délais de prise en charge et le certificat médical initial.
À ne pas confondre
Maladie professionnelle ≠ accident du travail (événement soudain).
Termes liés
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