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Droit du travail · Droit pénal

Harcèlement moral institutionnel

angl. Institutional moral harassment

Définition

Forme de harcèlement moral résultant de pratiques managériales ou organisationnelles généralisées portant atteinte à la dignité ou à la santé des salariés, au-delà d'un conflit interpersonnel isolé.

En clair : Quand l'organisation du travail elle-même crée un climat toxique pour les salariés, pas seulement un conflit entre deux personnes.

Exemple

« Le harcèlement moral institutionnel a été caractérisé au regard des méthodes de management généralisées. »

En pratique

Documenter l'organisation, les alertes CSE/CSSCT et les arrêts maladie ; articuler avec l'obligation de sécurité.

À ne pas confondre

Plus large que le harcèlement moral bilatéral classique.

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